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Un arrêté du 13 novembre 2026 instaure une dérogation temporaire aux tarifs de péage sur l'autoroute A14, à la gare de Montesson. Du 16 novembre 2026 au 31 août 2027 (du lundi au vendredi, hors jours ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Vu le code de commerce, relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 de son livre IV relatif à la liberté des prix et à la concurrence ;
Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris...
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