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Cet arrêté du 18 août 2026 met à jour le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour les semences de maïs et de sorgho. Il inscrit 17 nouvelles variétés de maïs (don...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 24 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs e...
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