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La Cour d'appel de Douai a été saisie d'un incident de radiation dans un litige opposant la SARL Canopée Habitat & Services à la SCI HASDX. En première instance, le tribunal judiciaire de Lille avait ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 06/01/2026
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MINUTE ELECTRONIQUE :
N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWZ
Jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE
La SARL Canopee Habitat & Services
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Virginie Levasseur, avoc...
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