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La Cour de cassation rejette un pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du domaine de la Tuque et des membres de la famille Z contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 18 décembre 20...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
DB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er octobre 2026
Rejet
Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Arrêt n° 543 FS-B
Pourvoi n° E 25-13.283
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026
1°/ Le syndicat des copropriétaires du domaine de la Tuq...
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