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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la caducité de la déclaration d'appel d'une société (SAS) dans un litige social contre un salarié. L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai lé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZ7
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2026/M
Affaire :
S.A.S. [1]
Représentant : Me Christel SCHWING de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [R] [O]
Représentant : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nou...
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