Journal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'État à compter du 1er juillet 2026. Arrêté individuel sans impact sur les entreprises privées.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 décembre 2025, Mme Roselle POTTIER, attachée d'administration de l'Etat, est, sur sa demande, radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.
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