Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération n° 2026-90 du 23 avril 2026 portant décision relative aux modifications des modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles des terminaux régulés d'Elengy et du fonctionnement du mécanisme du compte de souscription

29/04/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) modifie à partir du 1er mai 2026 les modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles des trois terminaux méthaniers d'Elen...
Texte officiel (extrait)
Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Victor ALONSO, et Nadia FAURE, commissaires.

1. Contexte et compétence de la CRE

Elengy commercialise et exploite trois terminaux méthaniers en France :

- le terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne, situé sur la façade atlantique, peut recevoir des navires méthaniers transportant jusqu'à 267 000 m3 de gaz naturel liquéfié (GNL). Elengy y commercialise une capacité de regazéification de 123 TWh/an, soit environ 10 Gm3/an. Le terminal...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053976222

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source