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Cet arrêté du 9 juillet 2026 modifie la réglementation de 2022 encadrant la qualification et la formation des personnels AFIS (Agent des Services d'Information de Vol) sur les aérodromes. Les principa...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables a...
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