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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom, rendue le 6 janvier 2026, concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement. Madame V., née en 1971, a été hospitalisée sous contrainte le 1...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Recours devant le premier président
procédure relative aux soins psychiatriques
DATE DU PRONONCE : 06 Janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOKO
AFFAIRE
Mme [O] [V] / PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] DU [Localité 1]
N° 1
Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, à 14H30, par Nous, Alexandre GROZINGER,président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par o...
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