Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 avril 2026 concernant un litige successoral entre héritiers. L'affaire oppose trois enfants ([R] [W], [C] [W] et [Z] [W]) pour la liquidation et le partage d'un...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
ARRET DU 15 AVRIL 2026
(n° 2026/ , 28 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33V
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/04232
APPELANT
Monsieur [Z] [W]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (93)
[Adresse 1]
représenté...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.