Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie son appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio FM en ajoutant 6 nouveaux créneaux disponibles. Deux fréquences libérées suite à la caducité d'autorisations de Radio...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-923 du 3 décembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort...
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