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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (9 juillet 2026) concerne un litige locatif entre un bailleur, M. [E], et son locataire, M. [K] [Z], portant sur un appartement parisien loué depuis octobre 2017 ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 4
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISBR
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]- RG n°22/08200
APPELANT
Monsieur [K] [Z], appelant dans la procédure RG n°24/00688, jointe par ordonnance en date du 03 Septembre 2024
né le 01 Fé...
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