Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un ingénieur civil de la défense, M. Frédéric Motheron, part à la retraite sur sa propre demande à compter du 1er octobre 2026. Il sera simultanément radié des cadres du ministère des armées. Décision...
Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Saint- Germain-en-Laye en date du 10 juillet 2026, M. Frédéric MOTHERON, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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