Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt avant dire droit le 16 octobre 2026 dans un litige commercial entre la SNC Bessi H (maître d'ouvrage) et la SAS Enatra Fondations (entreprise de fond...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
AVANT DIRE DROIT
SURSIS A STATUER
DU 16 OCTOBRE 2026
N° 2026 / 150
Rôle N° RG 25/13652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLNB
S.N.C. BESSI H
C/
S.A.S. ENATRA FONDATIONS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Joseph MAGNAN
- Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Président du TC de NICE en date du 14 Octobre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 20...
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