Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 27 mai 2021 relatif au diplôme technique des systèmes d'information et de communication (SIC) est abrogé à compter du 20 juillet 2026. Il est remplacé par le diplôme technique cyber-numéri...
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,
Arrête :


Article 1 — L'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication est abrogé.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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