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La Cour d'appel de Toulouse a rendu une ordonnance le 13 avril 2026 concernant un recours contre une prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'intéressé, maintenu en cent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/332
N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZU
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2026 à 15H20 pa...
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