Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen (chambre sociale) a rendu le 20 mars 2026 un arrêt de radiation dans l'affaire opposant M. [X] [P] à la CPAM de l'Eure et à une société employeur. L'affaire, initialement jugé...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J553
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 20 MARS 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
22/00239
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Janvier 2025
APPELANT :
Monsieur [X] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEES :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSU...
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