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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 6 mai 2026 : questions au gouvernement, projet de loi sur la restitution de biens culturels et suite de la discussion sur la programmation militaire 2024-2030...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 6 mai 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2745).
Rapport de M. Frantz Gumbs.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation mil...