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Agenda des réunions de commissions parlementaires du Sénat pour les 13-14 avril 2026, incluant l'examen d'amendements sur des projets de loi relatifs à l'hydroélectricité, la justice criminelle, et pl...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Lundi 13 avril 2026
Commission des affaires économiques
Salle A263 - 2e étage Ouest
A 14 heures
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 499 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Commission...
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