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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 5 septembre 2026 concerne un ressortissant soudanais mineur (né en 2008), placé en rétention administrative en vue de son expulsion. Il a fait appel de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W534 [E] [D]
Minute électronique
Ordonnance du samedi 05 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [E] [D]
né le 01 Janvier 2008 à [Localité 1]
de nationalité Soudanaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, av...
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