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L'ARCOM Toulouse rectifie une décision de décembre 2025 concernant le changement de nom de la radio FM Évangile 66. Cette correction technique complète les visas de la décision initiale en ajoutant de...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2023-144 du 22 février 2023 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66...
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