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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 24 juin 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire de génocide et crimes contre l'humanité liée au Rwanda. Deux ressortissants rwandais,...
Texte officiel (extrait)
N° Q 26-82.043 FS-D
N° 01065
ODVS
24 JUIN 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
MM. [I] [D] et [B] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 18 mars 2026...
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