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Un arrêté du 5 octobre 2026 corrige une erreur de date dans un précédent arrêté du 17 septembre 2026 : la mise à la retraite de M. Philippe Vannier, avocat général à la cour d'appel de Colmar, est fix...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté en date du 17 septembre 2026 par lesquelles M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de Colmar, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 mai 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « à compter du 24 mai 2026 » sont remplacés par les mots : « à compter du 24 mai 2027 »...