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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 12 août 2026 un arrêt de cassation concernant la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M. [K] [J], condamné en première instanc...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-83.370 F-D
N° 01185
ODVS
12 AOÛT 2026
CASSATION
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 AOÛT 2026
M. [K] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mai...
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