Aperçu du résumé
Mme Macha Maguy Gosselin est nommée commissaire de justice salariée au sein de l'office LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés, basé à Nantes (Loire-Atlantique). Cette nomination est ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Article 1 — Mme GOSSELIN (Macha, Maguy), est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés », à la résidence de Nantes (Loire-Atl...