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Ce décret du 23 juillet 2026 redéfinit officiellement le périmètre géographique et la réglementation applicable à la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire, située dans les Bouches-du-Rhône. I...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 et R. 322-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment l'article R. 2313-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 4 juin 2024, portant ouverture de l'enquête publique sur la red...