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La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2026, statue sur un litige successoral familial. Il s'agit d'une action en annulation d'une donation immobilière consentie en 2009 par des parents à leur...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 380 F-D
Pourvoi n° Z 23-17.410
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
Mme [P] [R], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Z...