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L'Assemblée nationale a distribué le 27 octobre 2026 plusieurs documents parlementaires dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Parmi les rapports publiés figurent des propositions de loi sur...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 27 octobre 2026
Rapports
N° 3350. - Rapport de M. Hadrien Clouet, au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176) : Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3381. - Rapport de Mme Marianne Maximi, au nom de la commission des affaires sociales, sur la...
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