Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 concernant un litige immobilier entre héritiers. L'affaire porte sur une donation de 1993 d'un immeuble cadastré et une demande de partage d'i...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N°2026/66
Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC
[K] [X]
C/
[Q] [P]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe CAMPOLO
Me Christophe ROSE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/03403.
APPELANTE
Madame [K] [X]
née le [Date naissa...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.