Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (4 juin 2026) concerne un litige entre deux propriétaires d'immeubles mitoyens à la suite d'un dégât des eaux. M. [B], propriétaire d'un immeuble compren...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 04 JUIN 2026
PH
N° 2026/ 143
Rôle N° RG 21/13359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDHG
[L] [C]
C/
[I] [B]
S.A. AXA FRANCE IARD
FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sylvain CARMIER
SCP ALPES PROVENCE AVOCATS
SCP TGA-AVOCATS
SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA
Décision d...
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