Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jean-Claude Canillot, attaché d'administration de l'État au ministère de l'économie, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2027, après recul de la limite d'âge. Il sera ra...
Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 juin 2026, M. Jean-Claude CANILLOT, attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, après recul de la limite d'âge, et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2027.

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