Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a prononcé le désistement d'appel de la société Tôlerie de la Loire dans un litige commercial l'opposant à la société Haas + Sohn France (en liquidation judiciaire). L'appelant...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A



LYON, le 09 Juin 2026


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VT

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022J00733


S.A.S. TOLERIE DE LA LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au...

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