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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (27 août 2026) concerne le refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Mme [Y], salariée, avait déclaré en 2019 une hypoacousie de perception bilatéral...
Texte officiel (extrait)
[F] [C] épouse [Y]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNP
Décision déférée à la Cour : au fond du 24 septembre 2024,
rendue par le Pole Social du Tribunal Judiciaire de Dijon - RG : 21/00027
APPELANTE :
Madame [F] [C] épouse [Y]
née le 28 Juillet 1955 à [Localité 2] (ESPAGNE)
[Adresse 1]...
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