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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 4 août 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [W] [B] [N], né en 1991. Condamné en janvier 2023 par la co...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06257 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA6M
Nom du ressortissant :
[W] [B] [N]
[N]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Karine COUTURIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
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