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Mme Anne Egerszegi est renouvelée pour trois ans dans ses fonctions de présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 1er octobre 2026. Il s'agit d'une nomina...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 2026, Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la 9e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2026.
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