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Arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 concernant une liquidation-partage successorale contestée. M. S conteste le calcul de ses droits dans la succession de D W, notamment l'imputation d'une ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 avril 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 280 F-D
Pourvoi n° D 24-14.888
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026
M. [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-14.888 contre l'arrêt ren...
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