Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de désistement d'un pourvoi devant la Cour de cassation dans un litige entre un particulier et une société d'expertise. Le demandeur a renoncé à son recours par acte du 11 février 2026.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: F 25-21.012

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: la société Lamy expertise

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60531

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1] (Es...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2e34cdc6046d47e4...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21.012, (Autre)

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