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Le Conseil de l'UE a adopté le 13 juillet 2026 une décision PESC fixant des instructions de sécurité pour les systèmes et services spatiaux européens (programme spatial de l'Union et programme de conn...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1716 du Conseil du 13 juillet 2026 relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l’Union et du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l’Union
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