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L'arrêté du 3 avril 2026 met à jour la liste des astreintes au sein de la direction générale de l'aviation civile et de ses établissements publics. Il remplace le tableau de l'arrêté de 2003 en actual...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'an...
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