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La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 30 avril 2026 dans un litige opposant la CPAM de Lille à la société Leroy Merlin (SAS [1]) concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu l...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
Caisse CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
C/
S.A.S. [1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
-CPAM [Localité 1] [Localité 2]
-LEROY MERLIN
-Me RUIMY
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM [Localité 1]
-
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 30 AVRIL 2026
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N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLDI - N° registre 1ère instance : 23/018...
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