Aperçu du résumé
Décret de nomination de M. Kamel Bouyahiaoui, directeur d'hôpital de 2e grade, au poste de premier conseiller dans une chambre régionale des comptes, par détachement, à compter du 1er octobre 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 1 — M. Kamel BOUYAHIAOUI, directeur d'hôpital du deuxième grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er octobre 2026.
Article 2 — Le...