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La cour d'appel de Dijon examine en appel le jugement du tribunal de commerce de Mâcon du 13 février 2026, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Dema Therme (installation d'équipements th...
Texte officiel (extrait)
C/
S.C.P. BTSG2
Caisse URSSAF BOURGOGNE
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZAK
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 février 2026,
rendu par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2026F30
APPELANTE :
SAS DEMA THERME immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 948 061 0...
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