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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [J] [K] contre sa condamnation à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour omission de porter secours, prononcée ...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-85.408 F
N° 50869
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [J] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-[Localité 1], en date du 10 juin 2025, qui, pour omission de porter secours, l'a condamn...