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Une proposition de loi sénatoriale (n°741 rect.) portée par Didier Mandelli vise à adapter les territoires aux effets du changement climatique. Le texte a été renvoyé en commission des finances au Sén...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 juillet 2026
N° 741 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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