Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a prononcé la radiation du rôle d'une affaire prud'homale (n° 25/05588) opposant un salarié (M. [G]) à son employeur (S.A.S. [1]) concernant des indemnités liées à la rupture ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL26M
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 25 juillet 2025
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.