Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication du tarif officiel de la spécialité pharmaceutique HETRONIFLY 10MG/ML (flacon 10ml), commercialisée par ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS. Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente a...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Tarif


de responsabilité


HT par UCD


(en €)
Prix


limite de vente


HT par UCD


aux établissements


de santé (en €)
34008 900 497 4 0
HET...

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