Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)

01/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Cindy MOTET comme mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie de l'école de gendarmerie de Rochefort, par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2026...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2026, Mme le maître Cindy MOTET est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie de l'école de gendarmerie de Rochefort.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054930649

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