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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 25 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant guinéen (M. [K] [J], né en 1988). Le juge du tribunal judiciaire de P...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04761 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWFZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 23 août 2026, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère, à la cour d'...
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