Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par deux cautions (MM. K) et une société civile immobilière (Cymfimmo) contre un arrêt de la cour d'appel de Metz. Le litige concerne deux prêts de 1,4 m...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 320 F-D
Pourvoi n° W 24-20.723
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
1°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 1] (Belgique),
2°/ M. [Z] [K], domicilié [Adre...