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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 9 avril 2026 dans un litige opposant une assurée à la CPAM de la Gironde. La Cour a rejeté le pourvoi sans motivation spécifique, estimant que les moyens invo...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10339 F
Pourvoi n° G 24-11.419
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
Mme [R] [L], domiciliée [Ad...
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